Arrêté du 6 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de laboratoire de classe supérieure est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

Il comprend au moins quatre membres, dont :

- un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président ;

- deux enseignants ou membres de l'inspection de l'enseignement agricole compétents dans les matières figurant au programme du concours de technicien de laboratoire, l'une de ces personnes pouvant être désignée comme vice-président ;

- un technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2013

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2013

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de laboratoire de classe supérieure est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

Il comprend au moins quatre membres, dont :

- un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président ;

- deux enseignants ou membres de l'inspection de l'enseignement agricole compétents dans les matières figurant au programme du concours de technicien de laboratoire, l'une de ces personnes pouvant être désignée comme vice-président ;

- un technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 15 août 2013

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance