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Arrêté du 1er septembre 2023

portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine

Abrogé9 octobre 2023
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Tours

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Tours pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Tours (37) identifiée « ZIT Complexe de la Chambrerie ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Domont

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Domont pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Domont (95) identifiée « ZIT Stade des Fauvettes ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite de vol près du Touquet

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près du Touquet pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région du Touquet (62) identifiée « ZIT Stade Ferdinand Petit ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Paris

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Paris pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (75) identifiée « ZIT Stade de l'INSEP ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Marquette-lez-Lille

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Marquette-lez-Lille pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marquette-lez-Lille (59) identifiée « ZIT Stade Jean Vangool ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Croissy-sur-Seine

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Croissy-sur-Seine pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Croissy-sur-Seine (78) identifiée « ZIT Stade omnisport de Croissy-sur-Seine ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (78) identifiée « ZIT Stade Porchefontaine ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Rueil-Malmaison

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Rueil-Malmaison pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rueil-Malmaison (92) identifiée « ZIT Stade du parc ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près du stade de Lille

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près du stade de Lille pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (59) identifiée « ZIT Stadium de Lille ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne restreinte près de Villeneuve d'Ascq

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Villeneuve d'Ascq pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve d'Ascq (59) identifiée « ZIT Stade Thery ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Saint-Herblain

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Saint-Herblain pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint Herblain (44) identifiée « ZIT Stade du Vigneau ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de La Baule

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de La Baule pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de La Baule (44) identifiée « ZIT Stade Jean Gaillardon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Nantes

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Nantes pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (44) identifiée « ZIT Stade Pascal Laporte ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Rézé

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près de Rézé pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rézé (44) identifiée « ZIT Stade de la Robinière ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Perros-Guirec

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Perros-Guirec pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Perros-Guirec (22) identifiée « ZIT Stade Yves Lejannou ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de La Rochelle

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de La Rochelle pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de La Rochelle (17) identifiée « ZIT Stade Apivia Parc ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Blagnac

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Blagnac pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Blagnac (31) identifiée « ZIT Stade Ernest Argelès ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Colomiers

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Colomiers pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Colomiers (31) identifiée « ZIT Stade Michel Bendichou ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Bordeaux

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près du Stade Chaban Delmas à Bordeaux pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (33) identifiée « ZIT Stade Chaban Delmas ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIX de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Lormont

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Lormont pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lormont (33) identifiée « ZIT Stade Jules Ladoumègue ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XX de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Libourne

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près de Libourne pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (33) identifiée « ZIT Stade Jean-Antoine Moueix ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Saint-Médard-en-Jalles

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Saint-Médard-en-Jalles pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Médard-en-Jalles (33) identifiée « ZIT Stade de St Médard en Jalles ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Bègles

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près de Bègles pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bègles (33) identifiée « ZIT Stade d'entrainement UBB CEVA ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Toulouse

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Toulouse pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (31) identifiée « ZIT Stade Ernest Wallon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXIV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire à Aix-en-Provence

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près d'Aix-en-Provence pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix en Provence (13) identifiée « ZIT Complexe sportif Georges Carcassonne ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près d'Aix-les-Bains

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près d'Aix-les-Bains pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-les-Bains (73) identifiée « ZIT Stade d'Aix-les-Bains ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXVI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près d'Andrézieux-Bouthéon

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près d'Andrézieux-Bouthéon pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région d'Andrézieux-Bouthéon (42) identifiée « ZIT Stade d'Andrézieux-Bouthéon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXVII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Nice

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près de Nice pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (06) identifiée « ZIT Stade des Arboras ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXVIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près d'Avignon

Résumé. Une zone d'interdiction de vol temporaire est créée près d'Avignon pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région d'Avignon (84) identifiée « ZIT Stade d'Avignon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXIX de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Berre l'Etang

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Berre l'Etang pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Berre l'Etang (13) identifiée « ZIT Stade de l'Arc ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXX de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Bourgoin-Jallieu

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Bourgoin-Jallieu pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bourgoin-Jallieu (38) identifiée « ZIT Stade de Bourgoin Jallieu ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Chassieu

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Chassieu pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Chassieu (69) identifiée « ZIT Stade de Chassieu ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Nice

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Nice pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (06) identifiée « ZIT Stade Ehrmann ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Firminy

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Firminy pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Firminy (42) identifiée « ZIT Stade de Firminy ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXIV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Lyon

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Lyon pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (69) identifiée « ZIT Stade de Gerland ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXV de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Mandelieu

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Mandelieu pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Mandelieu (06) identifiée « ZIT Stade Eric Estival ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXVI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte à Marseille

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Marseille pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (13) identifiée « ZIT Stade Roger Couderc ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXVII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Montpellier

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Montpellier pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (34) identifiée « ZIT Stade de Montpellier ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXVIII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite près de Perpignan

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Perpignan pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Perpignan (66) identifiée « ZIT Parc des sports Alain Mimoun ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXXIX de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite près de Rillieux-la-Pape

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Rillieux-la-Pape pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rillieux-la-Pape (69) identifiée « ZIT Stade du Loup Pendu ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XL de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Création d'une zone aérienne restreinte près de Saint-Étienne

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Saint-Étienne pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Étienne (42) identifiée « ZIT Stade de Saint-Étienne ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XLI de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Saint-Laurent-du-Var

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près de Saint-Laurent-du-Var pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Var (06) identifiée « ZIT Stade Léon Bérenger ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XLII de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les zones aériennes interdites

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur des zones interdites temporaires pour des raisons militaires.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté créant des zones interdites temporaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023, créant des zones interdites temporaires pour des raisons militaires dans plusieurs régions.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023.

Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté créant des zones interdites temporaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser des zones interdites temporaires autour de plusieurs stades en France, pour des raisons militaires.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 octobre 2023

Fait le 1er septembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur du jeudi 7 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
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