Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires
Résumé Une zone est fermée temporairement pour raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre 2023.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Bordeaux, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (33) identifiée « ZIT Stade Jean-Antoine Moueix ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXI de l'annexe au présent arrêté.
1 version