Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023
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Publication d'un arrêté créant des zones interdites temporaires
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.