Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs des services de navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire
Résumé Les directeurs de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire appliquent les règles et les publient au Journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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