Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023
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Création d'une zone aérienne interdite près de Domont
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Domont (95) identifiée « ZIT Stade des Fauvettes ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.