JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 9

Article 9

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille pour des raisons militaires

Résumé Pour des raisons militaires, une zone où il est interdit de voler sera en place à Lille du 8 septembre au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (59) identifiée « ZIT Stadium de Lille ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (59) identifiée « ZIT Stadium de Lille ».

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.