JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 4

Article 4

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé Une zone de vol est fermée à Paris pendant deux mois pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (75) identifiée « ZIT Stade de l'INSEP ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Version 1

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (75) identifiée « ZIT Stade de l'INSEP ».

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.