Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Villeneuve d'Ascq pour des raisons militaires
Résumé Une zone interdite est créée à Villeneuve d'Ascq pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre 2023.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve d'Ascq (59) identifiée « ZIT Stade Thery ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.
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