Arrêté du 1er septembre 2023

Article 3

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Article 3

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région du Touquet (62) identifiée « ZIT Stade Ferdinand Petit ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près du Touquet

Résumé. Une zone de vol interdite temporairement est créée près du Touquet pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région du Touquet (62) identifiée « ZIT Stade Ferdinand Petit ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance