Arrêté du 1er septembre 2023

Article 44

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Article 44

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023.

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant des zones interdites temporaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023, créant des zones interdites temporaires pour des raisons militaires dans plusieurs régions.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance