Abrogé9 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté créant des zones interdites temporaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023, créant des zones interdites temporaires pour des raisons militaires dans plusieurs régions.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2023.