Arrêté du 1er septembre 2023

Article 30

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Article 30

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Berre l'Etang (13) identifiée « ZIT Stade de l'Arc ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXX de l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Berre l'Etang

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Berre l'Etang pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Berre l'Etang (13) identifiée « ZIT Stade de l'Arc ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XXX de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance