Arrêté du 1er septembre 2023

Article 43

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Article 43

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé9 octobre 2023

Créé le 7 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les zones aériennes interdites

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur des zones interdites temporaires pour des raisons militaires.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023

Source : Légifrance