Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires à Rillieux-la-Pape
Résumé Une zone militaire fermée est créée à Rillieux-la-Pape jusqu'à fin octobre, avec des règles spécifiques.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rillieux-la-Pape (69) identifiée « ZIT Stade du Loup Pendu ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XL de l'annexe au présent arrêté.
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