Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Rézé pour raisons militaires
Résumé Une zone de Rézé est fermée pour des raisons militaires du 8 septembre au 28 octobre 2023.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rézé (44) identifiée « ZIT Stade de la Robinière ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l'annexe au présent arrêté.
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