Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Laurent-du-Var
Résumé Une zone de vol est interdite temporairement près de Saint-Laurent-du-Var pour des raisons militaires, du 8 septembre au 28 octobre 2023.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Var (06) identifiée « ZIT Stade Léon Bérenger ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XLII de l'annexe au présent arrêté.
1 version