Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté sur les zones interdites pour la Coupe du monde de rugby 2023
Résumé Les zones interdites pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France sont supprimées à partir du 9 octobre 2023.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine, et entre en vigueur le 9 octobre 2023.
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