Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 24 juin 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 31 décembre 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 20, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 35, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 11, Art. 14, Art. 30, Art. 39 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 31 décembre 1990 > > Art. 22 > >
1 version
25 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 1994 > > Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. 21 bis > >
1 version
1 créé
10 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.
1 version
7 abrogés
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont