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ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 24 juin 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 4 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 5 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 8 Art. 9Arrêté du 31 décembre 1990Art. 10 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 17 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 20 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 27 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 29 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 31 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 32 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 34 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 35 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 6 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 12 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 15 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 18 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 11 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 14 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 30 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 39 → Version 3
-Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 20, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 35, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 11, Art. 14, Art. 30, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 22

1 version

25 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1994Art. 17Arrêté du 13 juillet 1994Art. 4Arrêté du 13 juillet 1994Art. 5Arrêté du 13 juillet 1994Art. 6Arrêté du 13 juillet 1994Art. 8Arrêté du 13 juillet 1994Art. 11Arrêté du 13 juillet 1994Art. 12Arrêté du 13 juillet 1994Art. Annexe IIIArrêté du 13 juillet 1994Art. Annexe IVArrêté du 13 juillet 1994Art. Annexe VArrêté du 13 juillet 1994Art. 21 bis
- Arrêté du 13 juillet 1994
Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. 21 bis

1 version

1 créé

10 modifiés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

1 version

7 abrogés

Article 4

Créé le 11 octobre 2015

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4