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ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur la leucose bovine enzootique

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles sur la leucose bovine enzootique, une maladie des animaux, et précise comment ces règles doivent être appliquées et contrôlées.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) et D. 201-6 (Collecte des données sanitaires par les laboratoires) à D. 201-10 (Conservation des échantillons d'aliments pour animaux) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 24 juin 2015,

Arrête :

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Modification des règles sur la leucose bovine enzootique

Résumé. Les règles sur la leucose bovine enzootique sont mises à jour, notamment pour les territoires où cette maladie est classée en danger sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 20, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 35, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 11, Art. 14, Art. 30, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 22
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Modification d'un arrêté de 1994 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1994 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1994Art. 17 → Version 2Arrêté du 13 juillet 1994Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 juillet 1994Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 1994
Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. 21 bis
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Suppression des règles d'agrément pour les laboratoires vétérinaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'agrément des laboratoires pour la recherche de la leucose bovine enzootique.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Exécution de l'arrêté du 1er octobre 2015

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4