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Arrêté du 13 septembre 1985

Article 4

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Article 4

Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.

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Abrogé11 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles de diagnostic

Résumé. Les laboratoires qui ne respectent pas les règles pour diagnostiquer la leucose bovine peuvent perdre leur autorisation.

Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance