Abrogé11 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 3
Créé le 27 septembre 1985
Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.
Arrêté du 13 septembre 1985
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015
Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.