A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 4 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 5 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 8 Art. 9Arrêté du 31 décembre 1990Art. 10 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 17 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 20 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 27 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 29 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 31 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 32 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 34 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 35 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 6 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 12 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 15 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 18 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1990Art. 11 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 14 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 30 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1990Art. 39 → Version 3
-Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 20, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 35, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 11, Art. 14, Art. 30, Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1990Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 31 décembre 1990Art. 22