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Arrêté du 13 septembre 1985

Article 5

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Article 5

Les contrevenants aux dispositions de présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé.

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Abrogé11 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles de diagnostic de la leucose bovine

Résumé. Les laboratoires qui ne respectent pas les règles pour diagnostiquer la leucose bovine peuvent être punis selon un décret de 1985.

Les contrevenants aux dispositions de présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance