Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 3
Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour non-respect des règles de diagnostic de la leucose bovine
Les contrevenants aux dispositions de présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé.