Abrogé11 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 3
Créé le 27 septembre 1985
Les contrevenants aux dispositions de présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé.
Arrêté du 13 septembre 1985
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015
Les contrevenants aux dispositions de présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé.