Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément pour les laboratoires vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 septembre 1985Art. 3 : Conditions d'agrément pour les laboratoires analysant la leucose bovine
→ Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.