JORF n°0235 du 10 octobre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves des recherches de la leucose bovine enzootique est abrogé.
L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves des recherches de la leucose bovine enzootique est abrogé.

L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.