ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

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Suppression des règles d'agrément pour les laboratoires vétérinaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'agrément des laboratoires pour la recherche de la leucose bovine enzootique.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.

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