ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 1994

Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. 21 bis

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Modification d'un arrêté de 1994 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1994 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1994Art. 17 → Version 2Arrêté du 13 juillet 1994Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 juillet 1994Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 1994
Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. 21 bis

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