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Arrêté du 13 septembre 1985

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2 du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 1982 modifié susvisés concerne les laboratoires procédant à la recherche de la leucose bovine enzootique à partir de prélèvements de sang et de lait.

Pourront être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic pratiquées à partir de prélèvements individuels ou collectifs

-le Laboratoire central de recherches vétérinaires ;

-le laboratoire de contrôle des reproducteurs ;

-les laboratoires des écoles nationales vétérinaires proposés par les directeurs de ces écoles ;

-les laboratoires vétérinaires départementaux.

Pourront être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic pratiquées à partir des seuls prélèvements de lait de mélange les laboratoires interprofessionnels laitiers, dans la mesure où ces établissements sont dotés d'un équipement adéquat et d'un personnel possédant une compétence satisfaisante.

D'autres laboratoires peuvent être agréés temporairement par le ministre de l'agriculture, sur proposition et sous le contrôle du directeur de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des laboratoires pour détecter la leucose bovine

Résumé. Un décret précise quels laboratoires peuvent être agréés pour détecter la leucose bovine enzootique dans le sang et le lait.

L'agrément prévu à l'article 2 du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 1982 modifié susvisés concerne les laboratoires procédant à la recherche de la leucose bovine enzootique à partir de prélèvements de sang et de lait.

Pourront être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic pratiquées à partir de prélèvements individuels ou collectifs

-le Laboratoire central de recherches vétérinaires ;

-le laboratoire de contrôle des reproducteurs ;

-les laboratoires des écoles nationales vétérinaires proposés par les directeurs de ces écoles ;

-les laboratoires vétérinaires départementaux.

Pourront être agréés pour l'exécution des épreuves de diagnostic pratiquées à partir des seuls prélèvements de lait de mélange les laboratoires interprofessionnels laitiers, dans la mesure où ces établissements sont dotés d'un équipement adéquat et d'un personnel possédant une compétence satisfaisante.

D'autres laboratoires peuvent être agréés temporairement par le ministre de l'agriculture, sur proposition et sous le contrôle du directeur de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance