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Arrêté du 13 septembre 1985

Article 6

Abrogé11 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1985

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 3

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.