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Arrêté du 13 septembre 1985

Article 6

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Article 6

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les laboratoires vétérinaires

Résumé. Le directeur de la qualité et les commissaires de la République doivent faire respecter cet arrêté sur les laboratoires analysant la leucose bovine.

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance