Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 3
Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015
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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires vétérinaires
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.