Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 11 octobre 2015
Le directeur départemental en charge de la protection des populations communique les résultats des analyses au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou détenteur des animaux et au responsable de l'organisme à vocation sanitaire au moins pour ce qui concerne ses adhérents.
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 1
Le directeur départemental en charge de la protection des populationscommunique les résultats des analyses au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou détenteur des animaux et au responsable de l'organisme à vocationsanitaire au moins pour ce qui concerne ses adhérents.
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 10 octobre 2015
Le directeur des services vétérinaires communique les résultats des analyses…
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006
Le directeur des services vétérinaires communique les résultats des analyses au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou détenteur des animaux et au responsable départemental du groupement de défense sanitaire au moins pour ce qui concerne ses adhérents.