Arrêté du 31 décembre 1990

Article 11

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 11 octobre 2015

Les maires prennent toutes dispositions pour limiter ou prévenir l'extension de la maladie sur le territoire de leur commune. Ils participent dans ce but à l'information des propriétaires ou détenteurs d'animaux concernés, notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées au(x) cheptel(s) infecté(s).

A cette fin, les préfets leur font connaître à terme régulier et systématique, lors de toute nouvelle apparition de cheptels infectés, la liste mise à jour des exploitations de la commune où se trouvent des animaux non indemnes ainsi que la liste des exploitations totalement assainies. Ils peuvent assortir ces informations de recommandations sur les mesures à prendre.

Les maires tiennent ces listes à la disposition des éleveurs intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 1

Lesmaires prennent toutes dispositions pour limiter ou prévenir l'extension de la maladie sur le territoire de leur commune. Ils participent dans ce but à l'information des propriétaires ou détenteurs d'animaux concernés, notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées au(x) cheptel(s) infecté(s).

A cette fin, les préfets leur font connaître à terme

Les maires tiennent ces listes à la disposition des éleveurs

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 10 octobre 2015

Conformément à l'article 131-2 (6°) du code des communes, les

A cette fin, les préfets leur font connaître à terme

Les maires tiennent ces listes à la disposition des éleveurs

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006

Conformément à l'article 131-2 (6°) du code des communes, les maires prennent toutes dispositions pour limiter ou prévenir l'extension de la maladie sur le territoire de leur commune. Ils participent dans ce but à l'information des propriétaires ou détenteurs d'animaux concernés, notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées au(x) cheptel(s) infecté(s).

A cette fin, les préfets leur font connaître à terme régulier et systématique, lors de toute nouvelle apparition de cheptels infectés, la liste mise à jour des exploitations de la commune où se trouvent des animaux non indemnes ainsi que la liste des exploitations totalement assainies. Ils peuvent assortir ces informations de recommandations sur les mesures à prendre.

Les maires tiennent ces listes à la disposition des éleveurs intéressés.