Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 11 octobre 2015
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 1
Le directeur général de l'alimentation ⏺ et ⏺ les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 10 octobre 2015
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et…
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.