Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 11 octobre 2015
Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture conformément à l'arrêté du 13 septembre 1985.
La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 1
Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture ⏺ conformément à l'arrêté du 13 septembre 1985.
La liste des laboratoires agrééspour le diagnostic de la leucose bovine enzootiqueest fixée par instruction duministre chargé de l'agriculture ⏺.
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 10 octobre 2015
Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique ne…
La liste des laboratoires agréés, régulièrement mise à jour, est…
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006
Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt conformément à l'arrêté du 13 septembre 1985.
La liste des laboratoires agréés, régulièrement mise à jour, est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.