Article 12-4
Abrogé depuis le 2020-03-20 par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 2
A titre exceptionnel et expérimental, pour la seule période courant jusqu'au 31 décembre 2019, les destinations éligibles au passeport pour la mobilité des stages professionnels peuvent également être celles mentionnées dans le tableau figurant à l'article 12-2.
2 versions