JORF n°0271 du 23 novembre 2010

Article 12-4

Article 12-4

A titre exceptionnel et expérimental, pour la seule période courant jusqu'au 31 décembre 2019, les destinations éligibles au passeport pour la mobilité des stages professionnels peuvent également être celles mentionnées dans le tableau figurant à l'article 12-2.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 8 août 2019

Abrogé le vendredi 20 mars 2020

A titre exceptionnel et expérimental, pour la seule période courant jusqu'au 31 décembre 2019, les destinations éligibles au passeport pour la mobilité des stages professionnels peuvent également être celles mentionnées dans le tableau figurant à l'article 12-2.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 mars 2018

A titre exceptionnel et expérimental, pour la seule période courant jusqu'au 30 juin 2019, les destinations éligibles au passeport pour la mobilité des stages professionnels peuvent également être celles mentionnées dans le tableau figurant à l'article 12-2.