Arrêté du 1er mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12, Art. 12-3, Art. 11, Art. 12-2, Art. 10, Art. 12-1, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4-1, Art. 4, Art. 3, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-4, Art. 8-1

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Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

Résumé. Un arrêté modifie les aides financières pour les formations professionnelles en mobilité, notamment en créant de nouvelles allocations et en ajustant les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1 : Montants d'aide à la continuité territoriale
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité et ajustement des montants d'aide
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2 : Aide au transport de corps entre l'outre-mer et la métropole
→ Version 2 : Modification du calcul et du plafond des aides au transport de corps
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 4 : Montant de l'aide au transport pour les études
→ Version 2 : Modification du montant et des conditions d'éligibilité de l'aide au déplacement
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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