A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilitéArrêté du 18 novembre 2010Art. 7 → Version 3Arrêté du 18 novembre 2010Art. 8 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 11 → Version 3Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-3 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-2 → Version 1
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-3 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2010Art. 11 → Version 3Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-2 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2010Art. 10 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-1 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2010Art. 9 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 8 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 7 → Version 3Arrêté du 18 novembre 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 3 → Version 3Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12, Art. 12-3, Art. 11, Art. 12-2, Art. 10, Art. 12-1, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4-1, Art. 4, Art. 3, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-4 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2010Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-4, Art. 8-1