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Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité et ajustement des montants d'aideArrêté du 18 novembre 2010Art. 2 : Aide au transport de corps entre l'outre-mer et la métropole
→ Version 2 : Modification du calcul et du plafond des aides au transport de corpsArrêté du 18 novembre 2010Art. 4 : Montant de l'aide au transport pour les études
→ Version 2 : Modification du montant et des conditions d'éligibilité de l'aide au déplacement
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 12-3, Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'attribution et de suspension des aidesArrêté du 18 novembre 2010Art. 12-3 : Signature obligatoire pour l'aide financière post-formationArrêté du 18 novembre 2010Art. 11 : Aide à l'installation pour les stagiaires en mobilité
→ Version 3 : Modification des modalités d'attribution et de versement de l'allocation d'installation
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12, Art. 12-3, Art. 11, Art. 12-2, Art. 10, Art. 12-1, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4-1, Art. 4, Art. 3, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :