Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité aux aides de mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul du revenu annuel et du foyer fiscalArrêté du 18 novembre 2010Art. 6 : Révision possible d'un arrêté après un an
→ Version 2 : Modification des obligations déclarativesArrêté du 18 novembre 2010Art. 4 : Calcul du revenu annuel pour les impôts dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Nouvelle définition des critères d'éligibilité
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des seuils d'éligibilité pour l'aide à la continuité territorialeArrêté du 18 novembre 2010Art. 2 : Conditions de revenus pour le passeport-mobilité études
→ Version 3 : Modification du seuil d'éligibilité pour l'aide au transportArrêté du 18 novembre 2010Art. 3 : Conditions de ressources pour le passeport-mobilité formation
→ Version 4 : Modification de la terminologie et précision sur les parts fiscales
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6