Code des transports

Article D1803-35

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 12 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des étudiants pour une aide à la mobilité à Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte décide chaque année combien d'étudiants peuvent bénéficier d'une aide pour leurs études et choisit ceux qui en ont le plus besoin.

Le nombre d'étudiants accédant chaque année au dispositif s'inscrit dans la stratégie définie annuellement par le préfet de Mayotte.
Le préfet de Mayotte organise la sélection des futurs étudiants en fonction des besoins locaux et du niveau des candidats.

Effets de cet article

cite

 décret n° MOMO1802737D du 1er mars 2018

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-780 du 10 septembre 2018art. 2

Déplacé le mercredi 12 septembre 2018

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la référence aux autres territoires d'outre-mer et en recentrant le dispositif sur Mayotte.

Le nombre d'étudiants accédant chaque année au dispositif s'inscrit dans la stratégie définie annuellement par le préfet de Mayotte. Le préfet de Mayotte organise la sélection des futurs étudiants en fonction des besoins locaux etdu niveau des candidats.

En vigueur du dimanche 4 mars 2018 au mardi 11 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-155 du 1er mars 2018art. 13

En résumé. Le décret de référence pour l'application des dispositions du chapitre a été mis à jour, passant du décret de 2016 à celui de mars 2018.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° MOMO1802737D du 1er mars 2018.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au samedi 3 mars 2018

Modifié parDécret n°2016-1791 du 19 décembre 2016art. 4

En résumé. Le numéro du décret de référence a été mis à jour, passant du n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 au n° 2016-1791 du 19 décembre 2016.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016.

En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1614 du 25 novembre 2016art. 3

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions du chapitre s'appliquent dans leur rédaction issue d'un décret spécifique, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce décret.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 27 novembre 2016

Créé parDécret n°2015-1925 du 30 décembre 2015art. 2

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.