JORF n°0271 du 23 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

|COLLECTIVITÉ DE DÉPART
OU DE DESTINATION|MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE
DES FRAIS EXPOSÉS| |-----------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Guadeloupe | 340 € | | Martinique | 340 € | | Guyane | 390 € | | La Réunion | 475 € | | Mayotte | 535 € | | Saint-Barthélemy | 495 € | | Saint-Martin | 495 € | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 530 € | | Iles Wallis et Futuna | 1 235 € | | Polynésie française | 935 € | | Nouvelle-Calédonie | 980 € |

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.


Historique des versions

Version 5

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ DE DÉPART

OU DE DESTINATION

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE

DES FRAIS EXPOSÉS

Guadeloupe

340

Martinique

340

Guyane

390

La Réunion

475

Mayotte

535

Saint-Barthélemy

495

Saint-Martin

495

Saint-Pierre-et-Miquelon

530

Iles Wallis et Futuna

1 235

Polynésie française

935

Nouvelle-Calédonie

980

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

Collectivité de départ

ou de destination

Montant d'aide

dans la limite des frais exposés

Guadeloupe

270 €

Martinique

270 €

Guyane

300 €

La Réunion

360 €

Mayotte

440 €

Saint-Barthélemy

270 €

Saint-Martin

270 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

480 €

Iles Wallis et Futuna

846

Polynésie française

640

Nouvelle-Calédonie 670

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 4 mars 2018

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ DE DEPART

OU DE DESTINATION

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE DES FRAIS EXPOSÉS

Aide simple

Aide majorée

Guadeloupe

85 €

270 €

Martinique

85 €

270 €

Guyane

90 €

300 €

La Réunion

110 €

360 €

Mayotte

135 €

440 €

Saint-Barthélemy

85 €

270 €

Saint-Martin

85 €

270 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

145 €

480 €

Iles Wallis et Futuna

170 €

560 €

Polynésie française

170 €

560 €

Nouvelle-Calédonie

160 €

530 €

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 15 février 2015

Le montant de l'aide prévue à l'article 2 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE DES FRAIS EXPOSÉS

Aide simple

Aide majorée

Guadeloupe

85

270 €

Martinique

85

270 €

Guyane

90

300 €

La Réunion

110

360 €

Mayotte

135

440

Saint-Barthélemy

85

270

Saint-Martin

85

270

Saint-Pierre-et-Miquelon

145

480

Iles Wallis et Futuna

170

560

Polynésie française 170 €

560

Nouvelle-Calédonie

160

530

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 novembre 2010

Le montant de l'aide prévue à l'article 2 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE

des frais exposés

Aide simple

Aide majorée

Guadeloupe

170 €

270 €

Martinique

170 €

270 €

Guyane

180 €

300 €

La Réunion

220 €

360 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

290 €

480 €

Mayotte

270 €

440 €

Iles Wallis et Futuna

340 €

560 €

Polynésie française

340 €

560 €

Nouvelle-Calédonie

320 €

530 €

Saint-Barthélemy

170 €

270 €

Saint-Martin

170 €

270 €