Article 4-1
Abrogé depuis le 2018-03-04
Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport.
1 version
JORF n°0271 du 23 novembre 2010
Article 4-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 février 2015
Abrogé le dimanche 4 mars 2018
Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport.