JORF n°0082 du 7 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la pêche au crabe des neiges

Résumé Pour pêcher le crabe des neiges, il faut des casiers spéciaux, respecter des règles et marquer les équipements.

Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée.
Le nombre de casiers autorisés pour la pêche est limité à :

- 80 casiers de type « A », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 2,14 m ; ou
- 300 casiers de type « B », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 1,53 m.
- Les combinaisons de casiers suivantes sont autorisées :

|Casiers type « A »,|Casiers type « B »| |-------------------|------------------| | 0 | 300 | | 5 | 280 | | 10 | 260 | | 16 | 240 | | 21 | 220 | | 26 | 200 | | 31 | 180 | | 36 | 160 | | 42 | 140 | | 47 | 120 | | 52 | 100 | | 57 | 80 | | 62 | 60 | | 68 | 40 | | 73 | 20 | | 80 | 0 |

Les filières de casiers de type « B » doivent comporter un nombre fixe de 20 casiers.
En début de saison, chaque armateur indique dans sa demande d'autorisation de pêche le nombre de casiers qu'il souhaite utiliser par catégorie A et B, dans la limite du plafond défini dans le tableau ci-dessus.
Il est interdit d'utiliser pour la pêche ou d'avoir à bord d'un navire :

- un casier à crabe dont le maillage est inférieur à 120 mm ;
- un casier à crabe ne comportant pas de trappe biodégradable permettant l'échappement des crabes en cas d'abandon de l'engin.

Chaque casier doit être muni d'une bague numérotée et enregistrée par les services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM).
Les filières de casiers et casiers seuls doivent être marqués de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. Les bouées doivent comporter l'immatriculation du navire propriétaire.
Le départ en pêche des navires titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet, afin de poser des casiers, s'effectue à partir d'un port de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée.

Le nombre de casiers autorisés pour la pêche est limité à :

- 80 casiers de type « A », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 2,14 m ; ou

- 300 casiers de type « B », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 1,53 m.

- Les combinaisons de casiers suivantes sont autorisées :

Casiers type « A »,

Casiers type « B »

0

300

5

280

10

260

16

240

21

220

26

200

31

180

36

160

42

140

47

120

52

100

57

80

62

60

68

40

73

20

80

0

Les filières de casiers de type « B » doivent comporter un nombre fixe de 20 casiers.

En début de saison, chaque armateur indique dans sa demande d'autorisation de pêche le nombre de casiers qu'il souhaite utiliser par catégorie A et B, dans la limite du plafond défini dans le tableau ci-dessus.

Il est interdit d'utiliser pour la pêche ou d'avoir à bord d'un navire :

- un casier à crabe dont le maillage est inférieur à 120 mm ;

- un casier à crabe ne comportant pas de trappe biodégradable permettant l'échappement des crabes en cas d'abandon de l'engin.

Chaque casier doit être muni d'une bague numérotée et enregistrée par les services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM).

Les filières de casiers et casiers seuls doivent être marqués de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. Les bouées doivent comporter l'immatriculation du navire propriétaire.

Le départ en pêche des navires titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet, afin de poser des casiers, s'effectue à partir d'un port de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.