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Arrêté du 1er août 2012

Article 40

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Article 40

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin ;
― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;
― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 5 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2023

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin ;
― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;
― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 3
-Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 5 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La modification remplace les références au 'fichier national félin' par le 'CDAC' et précise les articles abrogés des arrêtés de 1992 et 1994.

Source : Légifrance