Créé le 21 octobre 2012 · En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation du fichier CDAC ;
― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;
― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 9 → Version 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 10 → Version 3Arrêté du 30 juin 1992Art. 11 → Version 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 12 → Version 3Arrêté du 30 juin 1992Art. 13 → Version 3Arrêté du 30 juin 1992Art. 14 → Version 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 15 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 16 → Version 1Arrêté du 5 décembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 décembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 décembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 décembre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 décembre 1994Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 5 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5