Arrêté du 30 juin 1992

Article 16

Abrogé30 décembre 2012

Créé le 9 août 1992

Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 1er août 2012art. 40 (Ab)

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au samedi 29 décembre 2012