Arrêté du 30 juin 1992

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2012

Créé le 9 août 1992 · Abrogé le 30 décembre 2012

Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance