Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification des carnivores domestiques
Résumé. Les animaux marqués avant 2001 doivent être lus avec un lecteur spécifique, sinon ils doivent être réidentifiés.
La prise en compte de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques marqués par l'implantation d'un insert effectuée avant le 18 janvier 2001 est réalisée selon les modalités suivantes : l'insert doit être lu par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II. Dans le cas contraire, l'animal doit être réidentifié conformément aux dispositions de l'article 20 (Réidentification des animaux domestiques carnivores)Art. 20Réidentification des animaux domestiques carnivoresLes animaux domestiques carnivores doivent être réidentifiés si leur marque d'identification n'est plus lisible, à condition que le propriétaire présente la carte d'identification..
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recherche d'animaux via leur numéro d'identification
Résumé. Les animaux perdus ou trouvés peuvent être recherchés grâce à leur numéro d'identification.
Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023
Les arrêtés suivants sont abrogés : ― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin ; ― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ; ― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.