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Arrêté du 1er août 2012

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé18 novembre 2023
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Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des carnivores domestiques

Résumé. Les animaux marqués avant 2001 doivent être lus avec un lecteur spécifique, sinon ils doivent être réidentifiés.

La prise en compte de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques marqués par l'implantation d'un insert effectuée avant le 18 janvier 2001 est réalisée selon les modalités suivantes : l'insert doit être lu par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II. Dans le cas contraire, l'animal doit être réidentifié conformément aux dispositions de l'article 20 (Réidentification des animaux domestiques carnivores).

Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche d'animaux via leur numéro d'identification

Résumé. Les animaux perdus ou trouvés peuvent être recherchés grâce à leur numéro d'identification.

Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Abrogé18 novembre 2023

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin ;
― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;
― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 3
-Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 5 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Abrogé18 novembre 2023

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41