Arrêté du 30 juin 1992

Article 1

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Article 1

L'identification des chiens et chats comporte :

l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable ;

l'établissement d'une carte d'identification ;

l'inscription sur un fichier national.

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Abrogé30 décembre 2012

Créé le 9 août 1992 · Abrogé le 30 décembre 2012

L'identification des chiens et chats comporte :

  • l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable ;
  • l'établissement d'une carte d'identification ;
  • l'inscription sur un fichier national.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1992 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance