Abrogé30 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 40 (Ab)
Créé le 9 août 1992
L'identification des chiens et chats comporte :
- l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable ;
- l'établissement d'une carte d'identification ;
- l'inscription sur un fichier national.