Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté relatif à l'identification des carnivores domestiques
Résumé L'arrêté qui demandait d'identifier les chats et chiens et de les inscrire dans un fichier national est supprimé.
L'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestique est abrogé.
1 version