Article 2
L'article 40 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « du fichier CDAC » sont remplacés par les mots : « de la gestion du fichier national félin ».
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JORF n°0245 du 20 octobre 2012
Article 2
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Version 1
L'article 40 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « du fichier CDAC » sont remplacés par les mots : « de la gestion du fichier national félin ».