Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'anciens arrêtés sur l'identification des animaux
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2012 abroge plusieurs anciens arrêtés concernant l'identification des animaux de compagnie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2012Art. 40 : Abrogation d'arrêtés sur l'identification des animaux
- Arrêté du 1er août 2012Art. 40