Arrêté du 11 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 40

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Abrogation d'anciens arrêtés sur l'identification des animaux

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2012 abroge plusieurs anciens arrêtés concernant l'identification des animaux de compagnie.

A modifié les dispositions suivantes :

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