Arrêté du 19 juillet 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'organisation des concours d'inspection du travail

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation des concours pour devenir inspecteur du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2000Art. 1 : Ouverture d'un concours pour inspecteurs du travailArrêté du 15 décembre 2000Art. 2 : Inscriptions pour un concours de la fonction publiqueArrêté du 15 décembre 2000Art. 3 : Responsabilité de l'administration en cas de non-réception de la convocation
- Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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