Arrêté du 19 juillet 2019

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2020.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance