Arrêté du 15 décembre 2000

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 1 août 2019

L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 8

En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance