Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 9
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 1 août 2019
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2000
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 9
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 1 août 2019
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 9
En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 31 juillet 2019
Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 8
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009
Source : Légifrance