Arrêté du 3 mars 2010

Article 9

Abrogé1 août 2019

Créé le 2 avril 2010

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 9

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.