Arrêté du 3 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le troisième concours institué par l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé en vue du recrutement des inspecteurs du travail est autorisé par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé et annoncé par publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance