Arrêté du 15 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Les inscriptions des candidats s'effectuent par voie télématique dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique. En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par ce moyen, les candidats peuvent retirer un dossier auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Ces dossiers devront être retournés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, au ministère de l'emploi et de la solidarité, au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats devront fournir, à la date fixée par l'administration, les pièces justificatives attestant qu'ils remplissent les conditions requises pour concourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 1 août 2019

Les inscriptions des candidats s'effectuent par voie télématique dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique. En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par ce moyen, les candidats peuvent retirer un dossier auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Ces dossiers devront être retournés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, au ministère de l'emploi et de la solidarité, au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats devront fournir, à la date fixée par l'administration, les pièces justificatives attestant qu'ils remplissent les conditions requises pour concourir.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au dimanche 14 février 2010

Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 2

En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance