JORF n°5 du 6 janvier 2001

Article 10

Article 10

En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 26 juin 2009

Abrogé le jeudi 1 août 2019

En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2001

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 6 sur 20 aux première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission, un total de 200 points au minimum.