Arrêté du 15 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Les sujets des épreuves écrites de chacun des deux concours sont les mêmes pour tous les centres ; ils sont placés sous pli cacheté et adressés à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 1 août 2019

Les sujets des épreuves écrites de chacun des deux concours sont les mêmes pour tous les centres ; ils sont placés sous pli cacheté et adressés à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 5

En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance