Arrêté du 15 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les épreuves ont lieu sous la surveillance d'une commission composée du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de l'organisation du centre de concours, président, ou de son représentant, et de fonctionnaires de catégorie A.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 1 août 2019

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les épreuves ont lieu sous la surveillance d'une commission composée du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de l'organisation du centre de concours, président, ou de son représentant, et de fonctionnaires de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 5

En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance